Bruit et nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 26 novembre 1999 :
Tout bruit portant atteinte à la tranquillité ou à la santé par sa durée, répétition ou intensité est interdit.

Horaires autorisés pour outils motorisés :

• Jours ouvrables : 8h30 – 12h / 14h – 19h
• Samedis : 9h – 12h / 15h – 19h
• Dimanches & jours fériés : 10h – 12h

Brûlage des déchets verts

Interdit sauf exception.
Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers : leur brûlage à l’air libre est interdit.

Sont interdits :

• Tontes de pelouse, feuilles mortes
• Résidus d’élagage, taille, débroussaillage
• Épluchures

Favorisez le compostage ou le dépôt en déchetterie.

Sanctions : amende jusqu’à 450 € + responsabilité en cas de nuisances.

Animaux – Règles à respecter

La divagation

Les animaux domestiques ou apprivoisés ne doivent pas circuler librement. En cas de fugue :

• Prévenez les voisins et les mairies alentour
• Les animaux retrouvés sont gardés temporairement à la mairie, puis confiés à la SPA de SASSAY

Déjections canines

Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux sur :

• Voies publiques
• Espaces verts, aires de jeux, trottoirs

Non-respect : contravention possible.

Aboiements

Les propriétaires doivent prendre toute mesure pour éviter les nuisances sonores, notamment :

• Empêcher les aboiements intempestifs et répétés
• Utilisation possible de dispositifs anti-aboiements (sans nuire à l’animal)

« On est responsable pour toujours de ce qu’on a apprivoisé » – Antoine de Saint-Exupéry