Etat civil

État civil – Mairie de Millançay

Démarches d’État Civil

Naissance

cross

Décès

Mariage

PACS

Acte de naissance

Livret de famille

Déclaration de naissance

À faire dans les 5 jours suivant l’accouchement. Hors délai, recours à un avocat.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical
  • Déclaration de choix de nom
  • Justificatif de domicile (-3 mois)
  • Acte de reconnaissance (si applicable)
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille

Déclaration de décès

À faire dans les 24h à la mairie du lieu de décès.

Documents :

  • Certificat de décès
  • Pièce d’identité du déclarant
  • Document d’identité du défunt

Mariage

Conditions : majorité, consentement, non-parenté.

Pièces à fournir :

  • Identité
  • Justificatif de domicile
  • Acte de naissance
  • Infos sur témoins

Pacte civil de solidarité

À enregistrer en mairie ou chez un notaire avec convention + justificatifs.

Documents :

  • Convention de Pacs
  • Déclaration conjointe
  • Identité + acte de naissance

Demande d’acte de naissance

Faire la demande en ligne, sur place ou par courrier.

Gratuit – délivrance immédiate ou sous quelques jours.

Duplicata de livret de famille

Uniquement par un titulaire du livret. À demander en mairie avec justificatifs.

Le duplicata est gratuit, sauf à partir du 3ᵉ livret.

Les commentaires sont clos.