Déclaration de naissance

À faire dans les 5 jours suivant l’accouchement. Hors délai, recours à un avocat.

Pièces à fournir :

• Certificat médical
• Déclaration de choix de nom
• Justificatif de domicile (-3 mois)
• Acte de reconnaissance (si applicable)
• Carte d’identité des parents
• Livret de famille

Déclaration de décès

À faire dans les 24h à la mairie du lieu de décès.

Documents :

• Certificat de décès
• Pièce d’identité du déclarant
• Document d’identité du défunt

Mariage

Conditions : majorité, consentement, non-parenté.

Pièces à fournir :

• Identité
• Justificatif de domicile
• Acte de naissance
• Infos sur témoins

Pacte civil de solidarité

À enregistrer en mairie ou chez un notaire avec convention + justificatifs.

Documents :

• Convention de Pacs
• Déclaration conjointe
• Identité + acte de naissance

Demande d’acte de naissance

Faire la demande en ligne, sur place ou par courrier.

Gratuit – délivrance immédiate ou sous quelques jours.

Duplicata de livret de famille

Uniquement par un titulaire du livret. À demander en mairie avec justificatifs.

Le duplicata est gratuit, sauf à partir du 3ᵉ livret.