Démarches d’État Civil
Naissance
Décès
Mariage
PACS
Acte de naissance
Livret de famille
Déclaration de naissance
À faire dans les 5 jours suivant l’accouchement. Hors délai, recours à un avocat.
Pièces à fournir :
- Certificat médical
- Déclaration de choix de nom
- Justificatif de domicile (-3 mois)
- Acte de reconnaissance (si applicable)
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille
Déclaration de décès
À faire dans les 24h à la mairie du lieu de décès.
Documents :
- Certificat de décès
- Pièce d’identité du déclarant
- Document d’identité du défunt
Mariage
Conditions : majorité, consentement, non-parenté.
Pièces à fournir :
- Identité
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance
- Infos sur témoins
Pacte civil de solidarité
À enregistrer en mairie ou chez un notaire avec convention + justificatifs.
Documents :
- Convention de Pacs
- Déclaration conjointe
- Identité + acte de naissance
Demande d’acte de naissance
Faire la demande en ligne, sur place ou par courrier.
Gratuit – délivrance immédiate ou sous quelques jours.
Duplicata de livret de famille
Uniquement par un titulaire du livret. À demander en mairie avec justificatifs.
Le duplicata est gratuit, sauf à partir du 3ᵉ livret.