Démarches d’Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Pour les projets de faible importance. Permet de vérifier la conformité aux règles d’urbanisme.

Obligatoire pour les constructions ou travaux de grande importance, soumis au contrôle d’urbanisme.

Pour les projets affectant l’utilisation du sol d’un terrain (lotissements, terrains de camping…).

Document attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Obligatoire après les travaux.

Taxe due pour toutes opérations soumises à autorisation d’urbanisme.
Taux commune : 2%
Taux département : 2,5%.

Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40%.