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Plan local d'urbanisme



qu'est qu'un PLU (Plan local d'urbanisme)?

Le plan local d'urbanisme est un document qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales. Il remplace le POS (plan d'occupation des sols) qui fixait les règles générales et les servitudes d'utilisations des sols.

Millançay dispose d'un P.O.S. (plan d'occupation des Sols) pour le moment.

La commune lors  a décidé un transfert de compétence en matière de PLU (Plan Local d'Urbanisme) à la Communauté de communes de la Sologne des étangs en vue de l'élaboration du PLUI (Plan local d'Urbanisme Intercommunal).

Utilisations?

Lors d'un projet de construction ou de travaux, consulter le règlement du PLU (ou POS) permet de connaître les règles en vigueur et s'assurer que le projet sera réalisable sur la parcelle avant d'établir l'autorisation d'urbanisme adéquate (Permis de construire, Déclaration préalable,...).

Si vous avez un projet bien défini, vous pouvez vous rapprocher de la mairie. Il est possible d'effectuer un certificat d'urbanisme pré opérationnel (certificat d'urbanisme B) afin de vérifier la faisabilité sommaire du projet mais il permet aussi de stabiliser les règles d'urbanisme pendant 18mois si ce dernier est positif. et ce même si le règlement d'urbanisme change.

Attention cependant, le certificat d'urbanisme B ne remplace pas le permis de construire ou la déclaration préalable qui seront à déposer avant la réalisation du projet.

Documents en vigueur à Millancay:

règlement POS Millançay

Site portail d'urbanisme des droits du sols en loir et cher

 

 


Post date: 2015-01-07 10:13:34
Post date GMT: 2015-01-07 09:13:34
Post modified date: 2018-01-12 11:56:47
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